Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-824 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne en mode numérique dénommé Skyrock Sud)

La SARL Quinto Avenio est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.