Article 7 AUTONOME (Décision n° 2023-823 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne en mode numérique dénommé NRJ Nice)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.