Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-C-30 du 12 octobre 2023 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles d'opérations de mutuelles et constatation de la caducité totale des agréments d'une mutuelle)

Est constatée la caducité des agréments accordés à la mutuelle dénommée MNH Prévoyance (SIREN : 484 436 811), dont le siège social est situé à Amilly (45200), 331, avenue d'Antibes, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :

- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie ;
- 20 - Vie-Décès ;
- 20 - Nuptialité-Natalité.

La caducité prendra effet le 31 décembre 2023.