Article AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2023 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale)

ANNEXE
(5 arrêts de prise en charge)

Il est mis fin à la prise en charge précoce mentionnée à l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale, des spécialités pharmaceutiques mentionnées ci-dessous dans l'indication suivante :

- en complément d'un régime hypocalorique et d'une augmentation de l'activité physique dans le contrôle du poids y compris perte de poids et maintien du poids, chez des patients adultes ayant un Indice de Masse Corporelle (IMC) initial ≥ 40 kg/m2 (obésité de classe III ou obésité morbide), en présence d'au moins un facteur de comorbidité lié au poids :
- hypertension artérielle traitée ;
- dyslipidémie traitée ;
- maladie cardiovasculaire établie ;
- syndrome d'apnée du sommeil appareillé,

et en l'absence d'alternative thérapeutique.