ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
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Département |
Commune |
Phénomène naturel |
Date de début de la période de reconnaissance demandée |
Date de fin de la période de reconnaissance demandée |
Motivations de la décision |
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Ain |
Pont-de-Vaux |
Vents cycloniques |
15/07/2023 |
15/07/2023 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Ain |
Saint-Bénigne |
Vents cycloniques |
15/07/2023 |
15/07/2023 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Aisne |
Chézy-sur-Marne |
Inondations et coulées de boue |
25/07/2023 |
26/07/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Allier |
Diou |
Inondations et coulées de boue |
19/06/2023 |
20/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Allier |
Dompierre-sur-Besbre |
Inondations et coulées de boue |
19/06/2023 |
20/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Allier |
Saint-Pourçain-sur-Besbre |
Inondations et coulées de boue |
19/06/2023 |
19/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Allier |
Vaumas |
Inondations et coulées de boue |
19/06/2023 |
19/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Aude |
Alzonne |
Vents cycloniques |
29/07/2023 |
29/07/2023 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Aude |
Berriac |
Vents cycloniques |
28/07/2023 |
29/07/2023 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Aude |
Bram |
Vents cycloniques |
29/07/2023 |
31/07/2023 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
|
Aude |
Capendu |
Vents cycloniques |
29/07/2023 |
29/07/2023 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Aude |
Caux-et-Sauzens |
Vents cycloniques |
29/07/2023 |
29/07/2023 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Aude |
Espezel |
Vents cycloniques |
29/07/2023 |
30/07/2023 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
|
Aude |
Pezens |
Vents cycloniques |
29/07/2023 |
29/07/2023 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Aude |
Villesèquelande |
Vents cycloniques |
29/07/2023 |
29/07/2023 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Bouches-du-Rhône |
Jouques |
Inondations et coulées de boue |
14/06/2023 |
15/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Cher |
Preuilly |
Vents cycloniques |
19/06/2023 |
19/06/2023 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Dordogne |
Domme |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
31/10/2022 |
02/11/2022 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols. La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et n'a pas été reconnue par l'arrêté n° IOME2313528A publié au JO le 08.09.2023. |
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Dordogne |
Limeuil |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
20/03/2023 |
20/03/2023 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Ils résultent de l'effondrement d'un ouvrage ancien et vétuste. |
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Dordogne |
Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt |
Inondations et coulées de boue |
10/03/2023 |
11/03/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Haute-Garonne |
Aignes |
Vents cycloniques |
29/07/2023 |
29/07/2023 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Haute-Garonne |
Auterive |
Vents cycloniques |
29/07/2023 |
30/07/2023 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Haute-Garonne |
Caignac |
Vents cycloniques |
29/07/2023 |
29/07/2023 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Haute-Garonne |
Cintegabelle |
Vents cycloniques |
29/07/2023 |
30/07/2023 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Haute-Garonne |
Grazac |
Vents cycloniques |
29/07/2023 |
30/07/2023 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Haute-Garonne |
Lagrâce-Dieu |
Vents cycloniques |
29/07/2023 |
29/07/2023 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Haute-Garonne |
Longages |
Vents cycloniques |
29/07/2023 |
29/07/2023 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Haute-Garonne |
Mauvaisin |
Vents cycloniques |
29/07/2023 |
29/07/2023 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Haute-Garonne |
Monestrol |
Vents cycloniques |
29/07/2023 |
29/07/2023 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Haute-Garonne |
Montgeard |
Vents cycloniques |
29/07/2023 |
29/07/2023 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Haute-Garonne |
Puydaniel |
Vents cycloniques |
29/07/2023 |
29/07/2023 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Haute-Garonne |
Saint-Sauveur |
Inondations et coulées de boue |
20/06/2023 |
22/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Haute-Garonne |
Saint-Sulpice-sur-Lèze |
Vents cycloniques |
29/07/2023 |
29/07/2023 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Gers |
Couloumé-Mondebat |
Inondations et coulées de boue |
19/06/2023 |
21/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Gers |
Couloumé-Mondebat |
Inondations et coulées de boue |
09/07/2023 |
11/07/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Gers |
Estang |
Inondations et coulées de boue |
20/06/2023 |
21/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Gers |
Pessan |
Inondations et coulées de boue |
20/06/2023 |
20/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Gers |
Roquelaure |
Inondations et coulées de boue |
19/06/2023 |
20/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Ille-et-Vilaine |
Ferré (Le) |
Inondations et coulées de boue |
09/05/2023 |
09/05/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Indre |
Saint-Hilaire-sur-Benaize |
Vents cycloniques |
24/08/2023 |
24/08/2023 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
|
Isère |
Anjou |
Inondations et coulées de boue |
22/05/2023 |
23/05/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Isère |
Cessieu |
Inondations et coulées de boue |
03/06/2023 |
03/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Isère |
Lalley |
Inondations et coulées de boue |
23/05/2023 |
23/05/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Isère |
Moissieu-sur-Dolon |
Inondations et coulées de boue |
04/06/2023 |
04/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Isère |
Oyeu |
Inondations et coulées de boue |
12/06/2023 |
12/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Isère |
Revel-Tourdan |
Inondations et coulées de boue |
02/06/2023 |
04/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Isère |
Saint-Baudille-et-Pipet |
Inondations et coulées de boue |
23/05/2023 |
23/05/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Isère |
Saint-Baudille-et-Pipet |
Inondations et coulées de boue |
04/06/2023 |
04/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Isère |
Valencogne |
Inondations et coulées de boue |
12/06/2023 |
12/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Landes |
Amou |
Inondations et coulées de boue |
20/06/2023 |
20/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Landes |
Renung |
Inondations et coulées de boue |
20/06/2023 |
20/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Haute-Loire |
Saint-Didier-en-Velay |
Inondations et coulées de boue |
24/07/2023 |
24/07/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Haute-Loire |
Séauve-sur-Semène (La) |
Inondations et coulées de boue |
24/07/2023 |
24/07/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Oise |
Saint-Léger-en-Bray |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
21/06/2021 |
21/06/2021 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'affaissement de zones remblayées. |
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Pas-de-Calais |
Arques |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
01/06/2020 |
15/06/2020 |
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux et quantité de matériaux mobilisés limitée. NB : La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols du 01/04/2020 au 30/09/2020 par l'arrêté n° INTE2112080A du 20/04/2021 publié au JO le 07/05/2021. |
|
Puy-de-Dôme |
Chamalières |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
05/01/2023 |
05/01/2023 |
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés limitée et absence de risques d'évolution anormaux. |
|
Puy-de-Dôme |
Neschers |
Inondations et coulées de boue |
21/06/2023 |
21/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Pyrénées-Atlantiques |
Aubous |
Inondations et coulées de boue |
10/06/2023 |
12/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Pyrénées-Atlantiques |
Boueilh-Boueilho-Lasque |
Inondations et coulées de boue |
20/06/2023 |
22/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Pyrénées-Atlantiques |
Caubios-Loos |
Inondations et coulées de boue |
20/06/2023 |
22/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Pyrénées-Atlantiques |
Coarraze |
Inondations et coulées de boue |
29/05/2023 |
30/05/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Pyrénées-Atlantiques |
Coarraze |
Inondations et coulées de boue |
07/06/2023 |
07/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
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Pyrénées-Atlantiques |
Coarraze |
Inondations et coulées de boue |
09/06/2023 |
09/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
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Pyrénées-Atlantiques |
Crouseilles |
Inondations et coulées de boue |
14/06/2023 |
14/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Pyrénées-Atlantiques |
Hasparren |
Inondations et coulées de boue |
20/06/2023 |
20/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Pyrénées-Atlantiques |
Lucarré |
Inondations et coulées de boue |
12/06/2023 |
13/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Pyrénées-Atlantiques |
Lucgarier |
Inondations et coulées de boue |
13/06/2023 |
14/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Pyrénées-Atlantiques |
Maure |
Inondations et coulées de boue |
31/05/2023 |
01/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Pyrénées-Atlantiques |
Moncaup |
Inondations et coulées de boue |
19/06/2023 |
22/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Pyrénées-Atlantiques |
Serres-Castet |
Inondations et coulées de boue |
20/06/2023 |
22/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Saône-et-Loire |
Bruailles |
Vents cycloniques |
15/07/2023 |
16/07/2023 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Saône-et-Loire |
Sainte-Croix-en-Bresse |
Vents cycloniques |
15/07/2023 |
15/07/2023 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Savoie |
Aix-les-Bains |
Inondations et coulées de boue |
22/06/2023 |
22/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Haute-Savoie |
Contamine-Sarzin |
Inondations et coulées de boue |
24/07/2023 |
24/07/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Haute-Savoie |
Sallenôves |
Inondations et coulées de boue |
24/07/2023 |
24/07/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Haute-Savoie |
Seyssel |
Inondations et coulées de boue |
24/07/2023 |
25/07/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Seine-et-Marne |
Chevry-Cossigny |
Inondations et coulées de boue |
10/05/2023 |
11/05/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Seine-et-Marne |
Saint-Denis-lès-Rebais |
Inondations et coulées de boue |
11/05/2023 |
12/05/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Somme |
Querrieu |
Inondations et coulées de boue |
18/06/2023 |
20/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Var |
Fréjus |
Séismes |
31/05/2023 |
31/05/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI. |
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Haute-Vienne |
Sussac |
Inondations et coulées de boue |
13/06/2023 |
13/06/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |