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Article AUTONOME (Décision n° 2023-838 du 11 octobre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux)

Article AUTONOME (Décision n° 2023-838 du 11 octobre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux)


ANNEXE (*)


Catégorie

Titulaire

Service

Zone

Fréquence

B

SARL 100 %

100 %

NÉRAC

92,6 MHz

B

SARL 100 %

100 %

PAU

98,0 MHz


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.