Article 3 AUTONOME (Décision n° 2023-838 du 11 octobre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux)

La présente décision sera notifiée à la SARL 100 % et publiée au Journal officiel de la République française.