Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-838 du 11 octobre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux)

L'autorisation délivrée à la SARL 100 % par décision n° 2014-514 du 22 octobre 2014 dans les zones mentionnées en annexe est déclarée à nouveau reconductible pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.