Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-816 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Euromedmultimédia E3M pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Urban Hit)
La SARL Euromedmultimédia E3M est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.