Articles

Article 8 AUTONOME (Décision n° 2023-814 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL One FM Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio One)

Article 8 AUTONOME (Décision n° 2023-814 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL One FM Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio One)


La présente décision sera notifiée à la SARL One FM Communication et publiée au Journal officiel de la République française.