Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-814 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL One FM Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio One)

La SARL One FM Communication est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.