Articles

Article 8 AUTONOME (Décision n° 2023-813 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SEML Maritima Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Maritima)

Article 8 AUTONOME (Décision n° 2023-813 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SEML Maritima Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Maritima)


La présente décision sera notifiée à la SEML Maritima Médias et publiée au Journal officiel de la République française.