Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-813 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SEML Maritima Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Maritima)
La SEML Maritima Médias est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.