Article 1 AUTONOME (Décret du 18 octobre 2023 portant nomination d'un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique - M. SCHENFEIGEL (Yves))
Article 1 AUTONOME (Décret du 18 octobre 2023 portant nomination d'un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique - M. SCHENFEIGEL (Yves))
Il est mis fin aux fonctions de délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique, exercées par M. Yannick MATHIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.