Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2023/CA/20 du 28 septembre 2023 rectifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Au vingt-neuvième alinéa de l'article 120-1 du règlement général des aides financières susvisé, la référence à l'article R. 211-5 du code du cinéma et de l'image animée est remplacée par la référence à l'article R. 211-45 du même code.