Le dernier alinéa de l'article 311-14 du règlement général des aides financières susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette condition n'est pas requise pour les œuvres audiovisuelles mentionnées au dernier alinéa du 2 du VI de l'article 220 sexies du code général des impôts répondant aux conditions permettant de bénéficier du crédit d'impôt prévu à cet article. »