Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2023 relatif aux élections des conseils régionaux de l'ordre des architectes et du Conseil national de l'ordre des architectes)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2023 relatif aux élections des conseils régionaux de l'ordre des architectes et du Conseil national de l'ordre des architectes)
Les élections en vue du renouvellement du Conseil national de l'ordre des architectes sont fixées au 3 juin 2024. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 3 mai 2024 à 18 heures, heure locale.