La décision du 11 octobre 2022 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « sous-directeur de l'administration, », sont insérés les mots : « à M. Mathieu Sarda, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjoint au sous-directeur du contentieux, et à M. Frédéric Kervella, administrateur du premier grade du corps des administrateurs de l'Etat, adjoint au sous-directeur des politiques, » ;
b) Les mots : « des attributions de cette sous-direction », sont remplacés par les mots : « de leurs attributions » ;
2° A l'article 5, les mots : « M. Jérémy Vijayan, agent contractuel, », sont remplacés par les mots : « Mme Charlotte Mailhac, agente contractuelle, ».