Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense)

Aux articles 1er, 3,4,7,9,10 et 11 de l'arrêté du 25 juillet 2013 susvisé, le mot : « hiérarchisé » est remplacé par le mot : « sélectif ».