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Article AUTONOME (Décret du 16 octobre 2023 portant placement en disponibilité (magistrature))

Article AUTONOME (Décret du 16 octobre 2023 portant placement en disponibilité (magistrature))


Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2023, Mme Marie LAVAL-MATTHEOS, magistrate du premier grade, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 23 octobre 2023 et jusqu'au 1er septembre 2025.