Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 31 mai 2023 et son avenant conclus dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la mise en réserve climatique individuelle et ses modalités de suivi et gestion)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d9123bf8-bfb9-4d93-bda1-efea11351426 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.

Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au BNIC, 23, allées Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.