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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 31 mai 2023 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur le suivi aval qualité)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 31 mai 2023 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur le suivi aval qualité)


Les dispositions et annexes de l'accord interprofessionnel conclu le 31 mai 2023 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur le suivi aval qualité sont étendues jusqu'au 31 juillet 2029 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.