Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 31 mai 2023 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle relative aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnementale pour la campagne 2023-2024)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.