Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 31 mai 2023 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2023-2024)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.