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Article 13 AUTONOME (Décision du 10 octobre 2023 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières))

Article 13 AUTONOME (Décision du 10 octobre 2023 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières))


La décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (de la police aux frontières) (NOR : IOMC2303369S) et la décision du 21 avril 2023 modifiant la décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières) (NOR : IOMC2312537S) sont abrogées.