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Article 11 AUTONOME (Décision du 10 octobre 2023 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières))

Article 11 AUTONOME (Décision du 10 octobre 2023 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières))


I. - Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE :
1. M. Noël Fayet, commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est ;
2. Mme Amandine Tisserand-Kerkor, commissaire de police, directrice zonale adjointe de la police aux frontières de la zone Sud-Est ;
3. M. Alain Bard, attaché hors classe d'administration d'Etat, chef du département administration finances de la police aux frontières Sud-Est ;
4. Mme Sandra Defoin, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section du budget du département administration finances de la police aux frontières Sud-Est.
II. - En cas d'absence des personnes susnommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est énumérés ci-après :
1. M. Philippe-Antoine Bouquin, commissaire de police, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry ;
2. Mme Annick Pongerard, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat et de la gestion budgétaire du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry ;
3. M. Daniel Boutillier, commandant divisionnaire fonctionnel de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Annemasse ;
4. Mme Tanya Keita, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule administrative et financière de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse ;
5. M. Stéphane Queval, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du service de la police aux frontières terrestres à Modane et directeur départemental de la police aux frontières de Savoie par intérim ;
6. Mme Vanessa Rollos, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat à la direction départementale de la police aux frontières de la Savoie ;
7. M. Laurent Laipe, capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand ;
8. Mme Sandra Tardieu, adjointe administrative principale de 2e classe, adjointe à la cheffe du secrétariat à la direction départementale de la police aux frontières de Clermont-Ferrand ;
9. Mme Sandrine Battin, commandante de police, cheffe du centre de rétention administrative n° 02 de Lyon ;
10. Mme Patricia Letellier, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat du centre de rétention administrative n° 02 de Lyon ;
11. M. Bruno Portier, inspecteur principal 1re classe des douanes, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Genève ;
12. M. Claude Biller, lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière de Genève ;
13. M. Jean-Louis Mattei, lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane ;
14. M. Arnaud Morvan, capitaine de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement du centre de coopération policière et douanière de Modane.
III. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale :
1. M. Philippe-Antoine Bouquin, commissaire de police, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry ;
2. M. Daniel Boutillier, commandant divisionnaire fonctionnel de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Annemasse ;
3. M. Stéphane Queval, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du service de la police aux frontières terrestres à Modane et directeur départemental de la police aux frontières de Savoie par intérim ;
4. Mme Sandrine Battin, commandante de police, cheffe du centre de rétention administrative n° 02 de Lyon ;
5. M. Laurent Laipe, capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand ;
6. M. Eric Collot, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'Etat-major ;
7. M. Bruno Portier, inspecteur principal de 1re classe des douanes, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Genève ;
8. M. Jean-Louis Mattei, lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane ;
9. M. Alain Bard, attaché hors classe d'administration d'Etat, chef du département administration finances de la police aux frontières Sud-Est ;
10. Mme Sandra Defoin, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section du budget du département administration finances de la police aux frontières Sud-Est ;
11. Mme Vanessa Rollos, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat à la direction départementale de la police aux frontières de la Savoie ;
12. Mme Tanya Keita, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule administrative et financière de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse ;
13. Mme Patricia Letellier, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat du centre de rétention administrative n° 02 de Lyon ;
14. Mme Annick Pongerard, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat et de la gestion budgétaire du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry.
IV. - Délégation est donnée dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :
1. M. Alain Bard, attaché hors classe d'administration d'Etat, chef du département administration finances de la police aux frontières Sud-Est ;
2. Mme Sandra Defoin, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section du budget du département administration finances de la police aux frontières Sud-Est ;
3. Mme Karima Mezrai, adjointe administrative principale de 1re classe, agent gestionnaire de la section du budget du département administration finances de la police aux frontières Sud-Est ;
4. M. Philippe-Antoine Bouquin, commissaire de police, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry ;
5. Mme Annick Pongerard, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat et de la gestion budgétaire du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry ;
6. M. Daniel Boutillier, commandant divisionnaire fonctionnel de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Annemasse ;
7. Mme Tanya Keita, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule administrative et financière de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse ;
8. M. Stéphane Queval, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du service de la police aux frontières terrestres à Modane et directeur départemental de la police aux frontières de Savoie par intérim ;
9. Mme Vanessa Rollos, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat à la direction départementale de la police aux frontières de la Savoie ;
10. M. Laurent Laipe, capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand ;
11. Mme Sandrine Battin, commandante de police, cheffe du centre de rétention administrative n° 02 de Lyon ;
12. Mme Patricia Letellier, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat du centre de rétention administrative n° 02 de Lyon ;
13. M. Arnaud Morvan, capitaine de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement du centre de coopération policière et douanière de Modane.