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Article 9 AUTONOME (Décision du 10 octobre 2023 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières))

Article 9 AUTONOME (Décision du 10 octobre 2023 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières))


I. - Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE :
1. Mme Clémence Mermet-Grenot, commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
2. M. Joël Montagne, attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest.
II. - En cas d'absence des personnes susnommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest énumérés ci-après :
1. M. Christophe Le Ny, attaché d'administration d'état, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
2. Mme Céline Rouillée, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle ressources humaines du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
3. M. Anthony Poulard, secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle budget du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest.
III. - Pour toute expression de besoin de fonctionnement courant inférieure ou égale à 2 500 € pour les dépenses d'équipement relatives à leur service respectif, pour la constatation du service fait par validation de la prestation la délégation de signature consentie à Mme Mermet-Grenot est exercée par les personnes suivantes :
1. Mme Isabelle Bonamy, commandante divisionnaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
2. M. Pierre-Yves Collin, commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes ;
3. M. Thierry Van Der Heide, commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans ;
4. M. Hugues Toulliou, commandant divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg ;
5. Mme Sabrina Martinez, commandante de police, adjointe à la directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
6. Mme Sarah Guillou, capitaine de police, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes ;
7. M. Pascal Bardin, capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans ;
8. M. Pierre Hémon, commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg ;
9. M. Alain Morillon, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de l'état-major de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
10. Mme Maud Couella-Andraud, commandante de police, adjointe au chef de l'état-major de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
11. M. Baptiste Cottennec, contrôleur des services techniques de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest.
IV - Pour toute expression de besoin de fonctionnement courant inférieure ou égale à 1 000 € pour les dépenses d'équipement relatives à leur service respectif, pour la constatation du service fait par validation de la prestation la délégation de signature consentie à Mme Mermet-Grenot est exercée par les personnes suivantes :
1. M. Frédéric Raguin, commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Oissel ;
2. Mme Tiphaine Jouanne, commandante de police, adjointe à la cheffe du centre de rétention administrative de Rennes ;
3. M. Thibaut Corblin, commandant de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel ;
4. Mme Céline Colas, capitaine de police, cheffe du service de police aux frontières de Saint-Malo ;
5. Mme Claire Chollet, major de police, adjointe au chef du service de police aux frontières de Saint-Malo.
V. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale :
1. Mme Clémence Mermet-Grenot, commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
2. M. Tony Gloaguen, adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
3. M. Yoann Le Pichon, adjoint administratif principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
4. Mme Magali Robert, secrétaire administrative de classe normale, affectée au secrétariat de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
5. M. Jean-François Terral, technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure, cellule informatique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
6. Mme Céline Guillaume, secrétaire administrative, affectée au secrétariat du service de la police aux frontières portuaires de Saint-Malo ;
7. M. Christian Desevedavy, adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique du centre de rétention administrative de Rennes ;
8. M. Frédéric Bruneton, adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique du centre de rétention administrative de Rennes ;
9. Mme Audrey Pierson, adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au centre de rétention administrative de Rennes ;
10. Mme Claudie Avisse, adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au centre de rétention administrative de Rennes ;
11. M. Pierre-Yves Collin, commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes ;
12. Mme Sarah Guillou, capitaine de police, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes ;
13. Mme Gaëlle Cassard, adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au service de la police aux frontières aéroportuaires de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes ;
14. Mme Cécile Verrier-Bondu, adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat-cellule administration finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes ;
15. Mme Blandine Gaulon, adjointe administrative de 2e classe, affectée au secrétariat-cellule administration finances-de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes ;
16. M. Thierry Van Der Heide, commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans ;
17. Mme Laureline Violleau, assistante administrative contractuelle, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Orléans ;
18. M. Jean-Baptiste Gueresse, adjoint administratif de 1re classe, affecté au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Orléans ;
19. M. Hugues Toulliou, commandant divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg ;
20. Mme Christèle Legendre, adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au secrétariat particulier de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg ;
21. M. Jérôme Sauvage, technicien des systèmes informatiques et de communication, affecté à la cellule informatique à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg ;
22. Mme Isabelle Bonamy, commandante divisionnaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
23. Mme Bénédicte Sieurin, adjointe administrative principale de 2e classe, affectée à la cellule administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
24. M. Fabrice Soulet, secrétaire administratif de classe supérieure, affecté au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
25. Mme Anne Blanchard-Prieur, brigadière de police, affectée à l'état-major de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
26. Mme Isabelle Vieira Da Silva, adjointe administrative principale de 2e classe, affectée à la cellule administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
27. M. Frédéric Raguin, commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Oissel ;
28. M. Thibaut Corblin, commandant de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel ;
29. M. Eric Keller, major de police, coordinateur de la rétention du centre de rétention administrative de Oissel.
VI. - Délégation est donnée dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :
1. M. Joël Montagne, attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
2. M. Christophe Le Ny, attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
3. M. Anthony Poulard, secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle budget du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
4. Mme Véronique Rennes, adjointe administrative principale de 1re classe affectée à la cellule budget à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
5. Mme Laetitia Inizan, adjointe administrative principale de 2e classe affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
6. Mme Ludivine Chavigny, adjointe administrative principale de 2e classe affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
7. M. Anthony Poulard, secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle budget du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest.