Article 3 AUTONOME (Décret n° 2023-952 du 16 octobre 2023 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes)

La prime est attribuée dans les mêmes conditions aux agents contractuels relevant du décret du 17 janvier 1986 susvisé.