Article 1 AUTONOME (Décret n° 2023-952 du 16 octobre 2023 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes)

Une prime d'attractivité est attribuée aux personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation relevant du ministère chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes, dans les conditions fixées par le présent décret.