Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-RM-20 du 20 septembre 2023 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à Antenne Réunion Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de La Réunion du service de télévision à vocation locale dénommé Antenne Réunion)
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.