Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-RM-20 du 20 septembre 2023 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à Antenne Réunion Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de La Réunion du service de télévision à vocation locale dénommé Antenne Réunion)

La reconduction de l'autorisation délivrée à Antenne Réunion Télévision sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.