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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-C-29 du 12 octobre 2023 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-C-29 du 12 octobre 2023 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)


Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société L'AUXILIAIRE VIE (SIREN : 324 774 298), dont le siège social est situé à Lyon (69006), 20, rue Garibaldi, à la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP) (SIREN : 775 684 772), dont le siège social est situé à Paris (75015), 8, rue Louis-Armand.