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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-950 du 16 octobre 2023 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-950 du 16 octobre 2023 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels)


L'article 1er du décret du 18 mai 2017 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville peut comprendre, en outre, trois membres supplémentaires. »