Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-948 du 13 octobre 2023 instituant une indemnité attribuée aux membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Le nombre maximum de dossiers pouvant être examinés annuellement par chaque membre de la Commission nationale des enseignants-chercheurs prévu au II de l'article 2 du décret du 13 octobre 2023 susvisé est fixé à quatre-vingt.