Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-948 du 13 octobre 2023 instituant une indemnité attribuée aux membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-948 du 13 octobre 2023 instituant une indemnité attribuée aux membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)


Le montant de l'indemnité attribuée aux rapporteurs de la Commission nationale des enseignants-chercheurs au titre du 2° du I de l'article 2 du décret du 13 octobre 2023 susvisé est fixé à 30 euros par dossier individuel expertisé, dans le cadre de l'examen des demandes d'inscription aux concours de recrutement, des demandes de suivi de carrière et des candidatures à la prime individuelle.