Les montants annuels des indemnités définies en fonction des responsabilités exercées au sein de la Commission nationale des enseignants-chercheurs prévus aux articles 2 et 3 du décret du 13 octobre 2023 susvisé sont fixés pour chacune des responsabilités ainsi qu'il suit :
RESPONSABILITÉS EXERCÉES AU SEIN de la Commission nationale des enseignants-chercheurs |
MONTANT ANNUEL (en euros) |
---|---|
Vice-président de section pour le collège des maîtres de conférences élus |
900 |
Autre vice-président de section et assesseur |
350 |
Président de section |
1000 |
Vice-président de la commission permanente |
350 |
Président de la commission permanente |
2000 |