Les montants annuels des indemnités définies en fonction des responsabilités exercées au sein de la Commission nationale des enseignants-chercheurs prévus aux articles 2 et 3 du décret du 13 octobre 2023 susvisé sont fixés pour chacune des responsabilités ainsi qu'il suit :
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RESPONSABILITÉS EXERCÉES AU SEIN de la Commission nationale des enseignants-chercheurs |
MONTANT ANNUEL (en euros) |
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Vice-président de section pour le collège des maîtres de conférences élus |
900 |
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Autre vice-président de section et assesseur |
350 |
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Président de section |
1000 |
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Vice-président de la commission permanente |
350 |
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Président de la commission permanente |
2000 |