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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-948 du 13 octobre 2023 instituant une indemnité attribuée aux membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-948 du 13 octobre 2023 instituant une indemnité attribuée aux membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)


Les montants annuels des indemnités définies en fonction des responsabilités exercées au sein de la Commission nationale des enseignants-chercheurs prévus aux articles 2 et 3 du décret du 13 octobre 2023 susvisé sont fixés pour chacune des responsabilités ainsi qu'il suit :


RESPONSABILITÉS EXERCÉES AU SEIN
de la Commission nationale des enseignants-chercheurs

MONTANT ANNUEL
(en euros)

Vice-président de section pour le collège des maîtres de conférences élus

900

Autre vice-président de section et assesseur

350

Président de section

1000

Vice-président de la commission permanente

350

Président de la commission permanente

2000