Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-947 du 13 octobre 2023 modifiant le décret n° 2021-1617 du 9 décembre 2021 portant création d'une indemnité différentielle en faveur de certains personnels enseignants et chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Les dispositions du présent décret sont applicables aux indemnités différentielles allouées au titre des années civiles à compter de l'année 2023.