Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 13 octobre 2023
Retrait d'une proposition de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques (n° 1199), déposée le 10 mai 2023.
Acte est donné de ce retrait.
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 octobre 2023, de M. Aurélien Saintoul, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre.
Cette proposition de résolution, n° 1743, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 octobre 2023, de Mme Caroline Yadan, une proposition de résolution visant à condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1744.
Distribution de documents en date du lundi 16 octobre 2023
Rapport
N° 1710. - Rapport de M. Guillaume Kasbarian, Mmes Christine Decodts, Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Damien Adam au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte. Tome 0 : texte de la commission mixte paritaire.