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Article 4 AUTONOME (Décision n° 881 du 11 octobre 2023 portant délégation de signature de la présidente)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 881 du 11 octobre 2023 portant délégation de signature de la présidente)


En cas d'empêchement de M. François GUILLEMOT, délégation est donnée, sur proposition du secrétaire général, à Mme Anne-Sophie FIOR, directrice des ressources humaines, à l'effet de présider le comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.