Article 2 AUTONOME (Décision n° 877 du 11 octobre 2023 portant délégation de la présidente en matière de suspension et de radiation)

La même délégation permanente est donnée, sur proposition du secrétaire général, à M. Bertrand DURUPT, directeur de la division offres publiques de la direction des émetteurs, lorsqu'un instrument financier est concerné par une offre publique.