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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension de la convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides du 19 avril 2022 et d'accords et d'avenants la complétant ou modifiant (n° 3245))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension de la convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides du 19 avril 2022 et d'accords et d'avenants la complétant ou modifiant (n° 3245))


L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale, des accords et des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention et lesdits accords et avenants.