Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2023 relatif à l'élection par vote électronique par internet du représentant du personnel au conseil général de la Banque de France)

Les modalités de fonctionnement et de maintenance du système de vote électronique par internet pour l'élection du représentant du personnel au conseil général de la Banque de France sont fixées par le présent arrêté.