Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-944 du 13 octobre 2023 relatif à l'élection par vote électronique par internet du représentant du personnel au conseil général de la Banque de France)

L'article R. 142-15 est remplacé parles dispositions suivantes :

« Art. R. 142-15.-Le scrutin est ouvert entre les dates et heures fixées en application de l'article R. 142-11. »