Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-944 du 13 octobre 2023 relatif à l'élection par vote électronique par internet du représentant du personnel au conseil général de la Banque de France)

L'article R. 142-12 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « supérieure » est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « organisations syndicales représentatives », sont insérés les mots : « au niveau de la Banque de France ».