Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-944 du 13 octobre 2023 relatif à l'élection par vote électronique par internet du représentant du personnel au conseil général de la Banque de France)

A l'article R. 142-10, les termes : « l'entreprise » sont remplacés par les mots : « la Banque de France ».