Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-944 du 13 octobre 2023 relatif à l'élection par vote électronique par internet du représentant du personnel au conseil général de la Banque de France)

Aux articles R. 142-8 et R. 142-9, après les mots : « au jour », sont insérés les mots : « de l'ouverture ».