Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-944 du 13 octobre 2023 relatif à l'élection par vote électronique par internet du représentant du personnel au conseil général de la Banque de France)

Le second alinéa de l'article R. 142-6 est complété par les mots : « par vote électronique par internet ».