Article 16 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture))

La décision du 20 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.