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Article 1 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture))

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture))


Dans la limite des attributions du cabinet du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, délégation est donnée à l'effet de signer, par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Adrien Morin, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, directeur de cabinet.