Article 8 AUTONOME (Décision n° 2023-812 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Trace Caribbean pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Trace Radio)
La présente décision sera notifiée à la SARL Trace Caribbean et publiée au Journal officiel de la République française.